La prescription ou les limites de l'oubli
de Anne Chemin In Le Monde (Paris. 1944), 23329 (11/01/2020), p.26-27 Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la délinquance sexuelle ; le rôle de la prescription et la défense de son principe ; son histoire ; l'évolution de la reconnaissance de la parole des victimes ; les risques de l'imprescriptibilité ; le cas particulier du crime contre l'humanité. Encadré : présentation des différents délais de prescription. |
Chemin Anne.
« La prescription ou les limites de l'oubli »
in Le Monde (Paris. 1944), 23329 (11/01/2020), p.26-27.
Titre : | La prescription ou les limites de l'oubli (2020) |
Auteurs : | Anne Chemin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23329, 11/01/2020) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | exercice de la justice |
Mots-clés: | délinquance sexuelle |
Résumé : | Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la délinquance sexuelle ; le rôle de la prescription et la défense de son principe ; son histoire ; l'évolution de la reconnaissance de la parole des victimes ; les risques de l'imprescriptibilité ; le cas particulier du crime contre l'humanité. Encadré : présentation des différents délais de prescription. |
Genre : | Article de périodique |