|   | La justice du quotidien se veut plus accessible de Jean-Baptiste Jacquin In Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020), p.10 Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. | 
							Jacquin Jean-Baptiste. 
« La justice du quotidien se veut plus accessible »
 in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020), p.10.
							
						
			
			| Titre : | La justice du quotidien se veut plus accessible (2020) | 
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | 
| Type de document : | Article : texte imprimé | 
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23322, 03/01/2020) | 
| Article : | p.10 | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | exercice de la justice / tribunal d'instance / tribunal de grande instance | 
| Résumé : | Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. | 
| Genre : | Article de périodique | 

