Plongée dans le système d'indemnisation des victimes
de Louise Couvelaire In Le Monde (Paris. 1944), 23164 (03/07/2019), p.9 Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction. |
Couvelaire Louise.
« Plongée dans le système d'indemnisation des victimes »
in Le Monde (Paris. 1944), 23164 (03/07/2019), p.9.
Titre : | Plongée dans le système d'indemnisation des victimes (2019) |
Auteurs : | Louise Couvelaire, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23164, 03/07/2019) |
Article : | p.9 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | dommages et intérêts |
Mots-clés: | victime |
Résumé : | Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ; la procédure de demande d'indemnisation par la victime d'une infraction. |
Genre : | Article de périodique/Enquête, reportage |