| Titre : | Climat : les Pays-Bas rappelés à l'ordre par la justice (2018) |
| Auteurs : | Patricia Jolly, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (22938, 11/10/2018) |
| Article : | p.7 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Pays-Bas |
| Mots-clés: | produit polluant |
| Résumé : | Point sur la confirmation du jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015 au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par le gouvernement des Pays-Bas : l'obligation légale des Pays-Bas en matière de GES ; le communiqué déclaré par la cour d'appel de La Haye ; les arguments de la juge Marie-Anne Tan de Sonnaville au sujet de la responsabilité du gouvernement néerlandais ; la satisfaction de l'organisation environnementale néerlandaise Urgenda ; la réaction du gouvernement néerlandais ; les émissions de GES des Pays-Bas ; l'analyse de la décision de la Cour d'appel par Judith Rochfeld, professeure de droit public ; l'évocation du rapport du GIEC ; l'origine de la proposition de loi relative à la fermeture des centrales à charbon aux Pays-Bas ; le projet d'un plan climat ; les législations sur le climat dans le monde ; le nombre d'actions judiciaires en cours sur le climat. Point sur les actions judiciaires en cours, liées au climat. |
| Genre : | Article de périodique |
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