Les mineurs devant la loi
In Textes et documents pour la classe (1975), 844 (15 novembre 2002), p. 3-37 Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. |
« Les mineurs devant la loi »
in Textes et documents pour la classe (1975), 844 (15 novembre 2002), p. 3-37.
Titre : | Les mineurs devant la loi (2002) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Textes et documents pour la classe (1975) (844, 15 novembre 2002) |
Article : | p. 3-37 |
Descripteurs : | délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants |
Résumé : |
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. |