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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction administrative
sanction administrative |
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Point sur la sanction infligée par l'Assemblée nationale au député LFI Thomas Portes : nature de la sanction ; acte reproché ; réactions d'autres députés.
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Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]
