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Auteur Anne Neymann |
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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]Article : texte imprimé
Points de vue de deux étudiantes en CPGE ECT à propos de l'impact socio-économique et environnemental de l'entreprise Amazon en France et en Europe. Encadrés : lexique ; biographie de Joseph Alois Schumpeter.Article : texte imprimé
Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux.Article : texte imprimé
Débat entre deux étudiants en classe préparatoire économique et commerciale technologique (CPGE ECT) à propos de l'impact de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar. Lexique : dépréciation ; marché des changes ou Forex.Article : texte imprimé
Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite.Article : texte imprimé
Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite.Article : texte imprimé
Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement.Article : texte imprimé
Points de vue de deux jeunes représentants de la délégation de l'Y7 sur l'influence géopolitique de l'Union européenne. Encadré : l'Accord global d'investissements (AGI) entre l'UE et la Chine.Article : texte imprimé
Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolut[...]Article : texte imprimé
Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.Article : texte imprimé
Points de vue de deux étudiants en CPGE ECT (classe préparatoire économique et commerciale option technologique) sur l'attractivité de la France sur les étudiants étrangers. Lexique.Article : texte imprimé
Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois[...]Article : texte imprimé
Points de vue de deux étudiantes en CPGE ECT à propos de la fin de l'inflation dans les pays développés. Encadrés : lexiques.document électronique
Débat sur les facteurs contribuant au maintien d'une inflation faible et sur ceux qui pourraient provoquer une hausse durable et générale des prix. Définition des notions économiques d'inflation, de politique monétaire non conventionnelle, et de[...]