Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial
de Marie Pellefigue, Pauline Janicot In Le Monde (Paris. 1944), 22776 (04/04/2018), p.2-3 du Cahier Argent Dossier consacré à lévolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission et à la succession de biens. Barème des droits de succession selon le patrimoine. Différences de protection en cas de décès pour les couples selon leur statut : union libre, pacs ou mariage. Présentation des dispositifs permettant de favoriser lun de ses enfants lors dune succession. Différences entre ladoption plénière et ladoption simple pour créer un lien juridique avec les enfants de son conjoint. |
Pellefigue Marie, Janicot Pauline.
« Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial »
in Le Monde (Paris. 1944), 22776 (04/04/2018), p.2-3 du Cahier Argent.
Titre : | Nouvelles familles : le casse-tête patrimonial (2018) |
Auteurs : | Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (22776, 04/04/2018) |
Article : | p.2-3 du Cahier Argent |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit de la famille / droit patrimonial / droits de succession / situation familiale |
Mots-clés: | famille recomposée |
Résumé : | Dossier consacré à lévolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission et à la succession de biens. Barème des droits de succession selon le patrimoine. Différences de protection en cas de décès pour les couples selon leur statut : union libre, pacs ou mariage. Présentation des dispositifs permettant de favoriser lun de ses enfants lors dune succession. Différences entre ladoption plénière et ladoption simple pour créer un lien juridique avec les enfants de son conjoint. |
Genre : | Article de périodique |