| Titre : | Réforme de la justice (2018) |
| Auteurs : | Nicole Belloubet, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (22755, 10/03/2018) |
| Article : | p.8-9 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | administration pénitentiaire / cour d'assises / politique judiciaire / politique pénitentiaire |
| Mots-clés: | réforme administrative |
| Résumé : | Dossier consacré au projet de réforme de la justice en France en 2018. Entretien avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet : présentation des mesures essentielles de la loi de programmation qui sera présentée en avril 2018 ; l'opposition de syndicats de magistrats, de greffiers et de personnels judiciaires ; un point sur la situation de la détention provisoire et des procédures de comparution immédiate. Un point sur les objectifs de réorganisation judiciaire : la création d'un tribunal criminel départemental ; la fin de la répartition des rôles entre la cour d'assises et le jury populaire qui jugent les crimes et le tribunal correctionnel et les magistrats qui s'occupent des délits ; la présentation, les enjeux et les causes du phénomène de "correctionnalisation" du viol. Analyse du statut hybride de la cour d'assises : les évolutions de la procédure criminelle ; la question du rôle des jurés citoyens ; la remise en question de la place du jury populaire. Encadré : les chiffres essentiels concernant les décisions prononcées par les cours d'assises et les jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2016. |
| Genre : | Article de périodique |
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