| Titre : | L'Actu (Paris. 1997), 6259. Bulletin N°6259 - 24/06/2020 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 24/06/2020 |
Dépouillements
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Présentation des actes que les forces de l'ordre peuvent effectuer et des procédures que les policiers doivent respecter : ne pas forcer quelqu'un à signer un PV (procès-verbal), ne pas faire usage de la force qu'en cas de légitimité, de nécessi[...]
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Présentation des conditions de l'évacuation par les forces britanniques de soldats pris au piège par les Allemands en 1940 (opérations Dynamo, Cycle et Ariel) : villes concernées, nombre de soldats évacués, naufrage du Lancastria.
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Point sur le nombre de détenus en baisse pendant le confinement en 2020 (épidémie de Covid-19 due au coronavirus), et des raisons de cette baisse : chute de la délinquance, baisse de l'activité des tribunaux, non application des courtes peines, [...]
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Point sur la censure par le Conseil constitutionnel, d'une loi visant à limiter les propos haineux sur Internet.
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Point sur l'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans des grandes villes de Belgique : enregistrement des véhicules dans une base de données, système de contrôle automatique, amendes prévues.
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | ||||