Les animaux ne sont plus des meubles !
de Marie-Catherine Mérat In Science & vie junior, 305 (02/2015), p.24-27 Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, prévues dans le code pénal ; animaux non pris en compte par cette loi ; point de vue des associations de protection des animaux ; conséquences et limites de la nouvelle loi. |
Mérat Marie-Catherine.
« Les animaux ne sont plus des meubles ! »
in Science & vie junior, 305 (02/2015), p.24-27.
Titre : | Les animaux ne sont plus des meubles ! (2015) |
Auteurs : | Marie-Catherine Mérat, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Science & vie junior (305, 02/2015) |
Article : | p.24-27 |
Note générale : | Bibliographie, carte, glossaire. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation / protection des animaux |
Résumé : | Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, prévues dans le code pénal ; animaux non pris en compte par cette loi ; point de vue des associations de protection des animaux ; conséquences et limites de la nouvelle loi. |
Genre : | Article de périodique |