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Documents disponibles dans cette catégorie (51)


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Assemblée Nationale 2019Histoire de l'Assemblé Nationale. L'acte de naissance : 1789. Les assemblées révolutionnaires : 1791-1799. La représentation muselée : 1799-1830. L'amorce du régime parlementaire : 1830-1848. De l'intermède républicain au second Empire : 1848-18[...]![]()
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Assemblée Nationale 2019Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêt[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par l[...]![]()
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Explication de l'Assemblée nationale en France : son rôle ; la souveraineté populaire ; la composition du Parlement ; l'élection des députés ; la nécessité de conformité des lois à la constitution ; ses relations avec le pouvoir exécutif ; le bu[...]![]()
Article : texte imprimé
Reportage à l'Assemblée nationale, examinant la manière dont s'équilibrent les rapports de force. Réflexion sur la notion de consensus à partir de témoignages de députés. Spécificités du parlementarisme français. Intérêt du dissensus pour la vie[...]![]()
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Assemblée Nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale, une des composantes du Parlement français. L'élection des députés, les groupes politiques, les pouvoirs de cette Assemblée (le vote de la loi et le contrôle du gouvernement). Informations plus détaillées su[...]![]()
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Dossier sur l'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès du Parlement en France. Le Parlement : définition, ses deux chambres, son rôle ; le Parlement dans un régime présidentiel, dans un régime d'assemblée et dans un régime parlementaire. L'As[...]![]()
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Assemblée Nationale 2019Le bicamérisme du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs) ; parlementarisme rationalisé. Le Congrès du Parlement : définition, cas de convocation du Parlement en Cong[...]![]()
Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)![]()
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Assemblée Nationale 2019Présentation de l'Assemblée nationale en France et de ses missions. Ses origines en 1789, ses changements d'appellation, le lieu de la démocratie. Ses missions : représenter ses concitoyens, le rôle des députés, les fonctions du président de l'A[...]![]()
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1jour 1actu 2017Présentation vidéo pour expliquer les missions de l'Assemblée nationale française : définition ; vote des lois et contrôle de l'action du gouvernement ; réunion des députés dans l'hémicycle ; vote d'une motion de censure et dissolution du parlem[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la situation et la condition des députés français et sur la composition de l'Assemblée Nationale en 2018 : les récriminations d'élus de La République en marche (LRM) au sujet de la rémunération, des conditions de travail et de leurs[...]![]()
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Assemblée Nationale 2017Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fi[...]![]()
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Assemblée Nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la sanction infligée par l'Assemblée nationale au député LFI Thomas Portes : nature de la sanction ; acte reproché ; réactions d'autres députés.