Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (293)
Article : texte imprimé
Yannick Guillodo, Personne interviewée ; François Carré, Personne interviewée ; Sandrine Cabut, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec deux médecins du sport, Yannick Guillodo, secrétaire scientifique de la Société française de traumatologie du sport, créateur des programmes "Bouge", et François Carré, cardiologue au CHU de Rennes, à propos de la loi autorisant l[...]Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur ; Manon Rescan | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique sur la loi de bioéthique en France en 2018. Présentation des propositions du CCNE sur différents sujets : la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocy[...]Article : texte imprimé
Analyse critique, en 2010, des politiques visant la maîtrise des flux migratoires en France : historique des politiques de l'immigration et des étrangers ciblés depuis 1880 ; impact de la gestion des entrées d'immigrés depuis 1945 ; étude du tra[...]Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le nombre moyen d'armes à feu par habitant aux Etats-Unis et le taux d'homicides avec armes à feu, par comparaison avec d'autres pays du monde. Réflexion sur la législation en vigueur aux Etats-Unis en lien avec la manière qu'ont le[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public (amendes prévues...) et exceptions à cette loi (motifs professionnels, sportifs, de santé...).Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]document électronique
Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]Article : texte imprimé
Point sur les objectifs sanitaires d'une loi obligeant Apple à vendre un Iphone avec des écouteurs en France...Article : texte imprimé
Le point sur la législation liée à l'utilisation du réseau social Facebook : les raisons de l'interdiction du site communautaire aux adolescents de moins de treize ans.Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur l'histoire de la législation française sur les stupéfiants : retour sur la consommation licite des drogues (opium, haschich) au 19e siècle et leur utilisation, récréative pour les artistes et la population et médi[...]Article : texte imprimé
Point sur l'adoption d'une loi visant à lutter contre le changement climatique en Australie : objectifs ; situation vis-à-vis du réchauffement climatique dans le pays.document électronique
Assemblée Nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la révision de la loi de bioéthique en France en 2018. Analyse des enjeux politiques et sociétaux de la réforme de la loi : les inquiétudes de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ; l'évolution de l'opinion publique. Anal[...]Article : texte imprimé
Analyse du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en France en 2018 : présentation du projet, place des enjeux sociaux et environnementaux, la question de l'intérêt social (phénomènes observés[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]Article : texte imprimé
Présentation du rôle de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui ne remplace pas le CHSCT.Article : texte imprimé
Point, en 2009, sur les pratiques de la psychothérapie, les compétences des psychothérapeutes et les relations avec le patient : historique, définitions et évolution des méthodes psychologiques ; débat autour du projet de réglementation de la fo[...]document électronique
Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Article : texte imprimé
Point sur les pouvoirs de police d'un maire (possibilités de prendre des décisions d'interdiction) et sur les restrictions de ce pouvoir (respect des libertés des habitants, contestation d'un arrêté en justice...).Article : texte imprimé
Présentation des types et races de chiens appartenant à la catégorie des chiens dangereux et obligations à suivre pour en posséder un : avoir un casier judiciaire vierge, suivre une formation, avoir un permis de détention, le tenir muselé dans l[...]document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Article : texte imprimé
Le point sur larticle 61 de la loi Pacte qui redéfinit le rôle de lentreprise et lui incombe de donner du sens à son action ; la possibilité de devenir une "entreprise à mission" avec des engagements à tenir. Encadré : lexemple de la Camif.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, en 2009, sur le statut de psychothérapeute à travers une présentation synthétique des formations, compétences et missions des psychiatres, psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes ; controverse à propos de la loi de 2004, qui[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du retour des djihadistes dans leur pays d'origine. Analyse du spécialiste britannique Richard Barrett : le nombre d'anciens membres de l'Etat islamique (EI ou Daech) rentrés en Occident ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux analyses de différents think tanks liées à la question de l'emploi en France. Analyse de Jean-Hervé Lorenzi, Cercle des économistes, sur l'impact du progrès technique : les précédents historiques ; la relation technologie-tr[...]document électronique
Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.Article : texte imprimé
Arnaud Clugery, Auteur |Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2008, des raisons de la polémique suscitée par le vote de la directive "retour" sur l'expulsion des clandestins par le Parlement européen. Droits et devoirs prévus dans la réglementation française concernant les personnes étrangères.[...]document électronique
Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]document électronique
Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.document électronique
1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.Article : texte imprimé
Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]Article : texte imprimé
Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Article : texte imprimé
Le point en 2008 sur les radars : origine de leur invention et mise en place. Technologie utilisée. Législation française sur la vitesse des véhicules et la sécurité routière.Article : texte imprimé
Rencontre avec laddictologue uruguayenne Raquel Peyraube, militante pour la légalisation du cannabis médical, à loccasion de son intervention au colloque de lUnion francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM), organisé en France en 2[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux dispositifs permettant de limiter le gaspillage alimentaire. Présentation de la législation mise en place depuis 2016 avec l'objectif de réduire les pertes alimentaires de moitié d'ici 2025 ; l'obligation pour les grandes su[...]Article : texte imprimé
Cécile Klingler, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Selon la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, les recherches sur l'embryon et les cellules souches demeurent interdites en France. Rappel des débats et des différentes étapes de promulgation de cette loi.Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]Article : texte imprimé
Jean-François Delfraissy, Personne interviewée ; Cécile Klingler, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien avec Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), à propos des recommandations émises en 2018 à l'issue des Etats généraux de la bioéthique pour réviser la loi de bioéthique : définition de la ré[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des delphinariums, en France, en 2017 : le travail autour de l'arrêté interministériel ; la réaction variable des ONG au texte, certaines le trouvant insuffisant, d'autres l'estimant comme une avancée importante ; les déc[...]Article : texte imprimé
Débat présentant les points de vue divergents de François Stehly et Jean-Denis Combrexelle sur la réforme de l'Inspection du travail.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]Article : texte imprimé
Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au renseignement en France. Les interrogations concernant une possible présidence Front national (FN) ; les moyens de prévenir déventuels abus de lEtat ; rappel des droits administratifs étendus après les attentats de 2015 ; l[...]Article : texte imprimé
Présentation d'arguments favorables ou opposés à la diffusion de toutes les images sur le Web : la question des images choquantes, du contrôle des réseaux sociaux pour leur diffusion, du renforcement des mesures de protection des mineurs. Encadr[...]Article : texte imprimé
Le point sur le développement de la cybersurveillance ainsi que sur les initiatives citoyennes pour s'en protéger.Article : texte imprimé
Enquête, de 2010, sur les restitutions d'oeuvres artistiques obtenues dans des conditions douteuses par les musées : les réclamations concernant la pierre de Rosette, les frises du Parthénon ou le buste de Néfertiti. Les aspects juridiques : poi[...]Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi française en cas de blasphème (insulte à une religion), dans le contexte de l'affaire de la jeune Mila en 2020, menacée de mort après avoir tenu des propos insultants sur l'islam.Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, des réactions à la loi relative à la prévention de la récidive chez les délinquants sexuels en France : les positions de l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, du psychiatre Robert Cordier, de la psychologue Anne[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat Junior 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]document électronique
Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Article : texte imprimé
Valérie Dahm, Auteur |L'an prochain, toutes les entreprises seront concernées par la loi sur l'emploi de personnes handicapées. Entre nouvelle législation, rôle social de l'entreprise et quête de la performance : le handicap devient plus que jamais l'affaire de tous.[...]Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation des essais cliniques et aux conséquences de l'accident de Rennes, qui a entraîné la mort d'un volontaire en janvier 2016. Evolution de la réglementation française avec la loi Jardé et ses décrets d'applicatio[...]Article : texte imprimé
Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]Article : texte imprimé
Rafaële Rivais, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la limitation de vitesse en France, en 2018. La mesure qui limite à 80 km/h la circulation sur les routes départementales et nationales à double sens ; l'objectif de baisser le nombre de victimes sur le réseau le plus meurtrie[...]Article : texte imprimé
Bertrand Bissuel, Auteur ; Maryline Baumard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre le travail illégal en France en 2018. Point sur les nouvelles mesures législatives : la lutte contre la fraude au détachement ; les pouvoirs du préfet ; la publication des condamnations ; la baisse des contrôle[...]texte imprimé
Junium 2005Présentation des institutions françaises et plus particulièrement du Sénat : son histoire, son organisation, l'élection des sénateurs et leurs responsabilités. Le rôle du sénat dans l'élaboration des lois. La naissance d'une loi. Le sénat en chi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]document électronique
Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]Article : texte imprimé
Point sur la nature de la décision politique appelée "arrêté" : qui peut la prendre, dans quel but, exemple.Article : texte imprimé
André Giordan, Auteur ; Loys Bonod, Auteur | Le Monde Editions |Débat consacré à l'utilisation du smartphone à l'école. Plaidoyer d'André Giordan, professeur en sciences de l'éducation, en faveur d'une éducation à l'usage des smartphones et pistes pédagogiques pour une intégration réussie. Analyse par Loys B[...]Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi prévoyant de permettre aux constructeurs de ne plus fournir d'écouteurs avec leurs smartphones : objectifs de la loi et conditions d'application.Article : texte imprimé
Dossier consacré au décret de 2017 qui régule la puissance du son dans les concerts en France à 102 décibels. La baisse de trois décibels destinée à réduire les nuisances pour les riverains des salles et pour l'audition des spectateurs. Les réti[...]Article : texte imprimé
Alors que le bilan des interventions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" pour les eaux douces et les milieux aquatiques terrestres est plutôt positif, la situation du littoral quant à elle suscite toujours de nombreuses inquiétudes. L[...]Article : texte imprimé
Serge Michel, Auteur ; Eduardo Soteras, Photographe | Prisma Presse |Enquête, en 2010, sur l'armement domestique chez les réservistes et les amateurs de tir suisses : la popularité de ce sport national en Suisse ; la législation du port d'armes ; comparaison avec d'autres pays ; les changements de mentalité ; l'a[...]Article : texte imprimé
Catherine Quignon, Auteur ; Margherita Nasi, Auteur ; Francis Kessler | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en France. Entretien avec Arnaud de Broca, secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) et Florian Guzdek, administrateur à l'Association de gestion du [...]Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur les changements concernant les syndicats dans les ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la question des petites entreprises, les conséquences de l'évitement syndical sur le dialogue social, la négation du rôle [...]Article : texte imprimé
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur le vote d'une loi destinée à lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales de l'Internet en France : le contexte, les objectifs, l'évolution du texte présenté par le député socialiste Yann Galut, la question de la lenteur[...]Article : texte imprimé
Point de vue contre la modernisation de la médecine du travail (loi El Khomri) qui entrave l'efficacité des professionnels.Article : texte imprimé
Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moi[...]document électronique
Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]Article : texte imprimé
retour, en 2011, sur les règles disciplinaires et le cadre juridique des violences à l'école et des sanctions : la circulaire ministérielle du 15 juillet 1890 sur les punitions, celle de 1978 sur les châtiments corporels, et les décrets et circu[...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Article : texte imprimé
Mathilde Lequin, Auteur ; Michel Eltchaninoff, Auteur | Philo éditions |Définition de l'expression "travailleurs du sexe" et débat engendré par la résolution abolitionniste votée en France en 2011 visant à pénaliser les clients des prostitués et les proxénètes. Analyse de la question de la prostitution envisagée com[...]Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur ; Antoine Flandrin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi Neuwirth de 1967, concernant la pilule contraceptive, et à ses conséquences sur la vie des femmes. Témoignages de trois femmes de trois générations de la même famille, à propos de leur approche de la pilule contraceptiv[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la signature de décrets par le président des Etats-Unis Donald Trump, en janvier 2017. L'annulation de décisions prises par Barack Obama ; le statut des textes signés ; la question de l'accord de Paris et du nucléaire iranien.[...]Article : texte imprimé
Débat sur les exigences européennes en matière de santé au travail entre une commissaire européenne à l'Emploi, aux Affaires sociales et à la Mobilité des travailleurs et une députée européenne (Europe Écologie Les Verts, EELV).Article : texte imprimé
Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]Article : texte imprimé
Le point sur les chiffres de la consommation de cannabis aux Etats-Unis et en Europe, et plus précisément en France. Argumentation économique, par la fondation "Terra Nova", en faveur de la drogue selon les coûts et les bénéfices pour la collect[...]Article : texte imprimé
Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de[...]Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.Article : texte imprimé
Débat sur un décret modifiant la reconnaissance des maladies professionnelles, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la Santé et un représentant syndical CDFT s'opposent.document électronique
Sénat Junior 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]Article : texte imprimé
Owen Le Mat, Auteur |Le point sur les zones humides en 2013 : rôle et importance dans la préservation de l'équilibre des milieux naturels. La législation pour leur protection au niveau international, européen et national. Bilan de la réglementation : de la loi sur l[...]Article : texte imprimé
Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]