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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Point sur les raisons d'une amende record infligée à un habitant de Taïwan n'ayant pas respecté sa quarantaine pendant l'épidémie de Covid-19, et sur le faible nombre de contaminations dans ce pays.
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Chloé Aeberhardt, Auteur ; Marie-Béatrice Baudet, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus.
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Point sur les amendes prévues au Royaume-Uni pour le non respect de la quarantaine, notamment en cas de récidive de personnes positives au Covid-19.
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Point sur l'interdiction par la loi française de porter ou d'exhiber des signes faisant référence à une organisation déclarée criminelle, suite aux tentatives de faire inscrire "Hitler 45" sur un tee-shirt par deux jeunes hommes en 2020.
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Point sur les raisons de l'augmentation de l'amende pour tout mégot jeté dans les rues à Bruxelles (Belgique) : problèmes de durée de dégradation dans la nature, de pollution, de ramassage des mégots...
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Point sur les nouvelles règles instaurées en Californie (Etats-Unis) afin d'économiser l'eau (arrosage, lavage des voitures), sur les raisons de ces décisions et sur ce que prévoit la loi en cas d'infraction.
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Point sur l'amende infligée à la chaîne de télévision Cnews pour incitation à la haine et à la violence suite à des propos d'Eric Zemmour.
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Point sur ce que dit la loi en cas de modification des plaques d'immatriculation d'une automobile et sur ce qu'elle prévoit au niveau des sanctions.
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Point sur le bilan de la mise en place d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de drogue en France et sur les difficultés rencontrées.
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Point sur les circonstances où il est interdit de laisser le moteur allumé d'un véhicule qui est stationné, et sur l'amende encourue.
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Point sur les droits et obligations des élèves en France, des amendes prévues en cas de leur non-respect, en particulier en ce qui concerne le droit de grève et le blocage d'établissement scolaire.
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Point sur l'augmentation du coût des amendes pour les conducteurs de SUV en Allemagne, et sur les raisons de cette décision.
