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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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Les fondamentaux 2021Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.Article : texte imprimé
Laurent Petitgirard, Personne interviewée ; Marc Chevallier, Intervieweur ; Julien Dourgnon, Intervieweur | Alternatives Economiques |Point de vue de Laurent Petitgirard, compositeur et président de la Sacem, sur les évolutions législatives et sociales qui contribuent à l'affaiblissement de la notion d'auteur, de la valeur de la musique, à une diminution des droits, et à leur [...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'adoption par le Parlement européen en 2018 du texte sur les droits d'auteur. Les articles contestés par les entreprises du numériques ; l'intérêt pour les auteurs de ces directives adaptées à la diffusion numérique des oeuvr[...]Article : texte imprimé
Entretien avec le youtubeur Doc Seven, à propos de l'article 13, adopté par les députés européens en septembre 2018, sur le respect des droits d'auteur par les diffuseurs de vidéos : son avis sur la mise en place de ce texte en France.Article : texte imprimé
Alexandra Alter, Auteur | Courrier International |Dans The New York Times [presse américaine], extraits de l'enquête au sujet de l'affaire judiciaire opposant deux auteures de fanfictions aux Etats-Unis : le principe des "fanfiction" ; le contexte de l'écriture de "fanfiction" par l'américaine [...]Article : texte imprimé
Fabrice Fries, Personne interviewée ; François Bougon, Intervieweur ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Fabrice Fries, PDG de l'AFP : l'engagement de l'AFP pour l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur qui prévoit une compensation financière versée par les plateformes numériques des "GAFA", la question de la prote[...]texte imprimé
INPI 2009Le kit pédagogique "Génération Innovation" a été conçu en partenariat avec les éditions Nathan et propose un ensemble doutils pédagogiques modulables pour lenseignement technologique. Il contient des outils pédagogiques pour le professeur (un [...]document électronique
Le point sur la question de la protection juridique accordée aux oeuvres créées par des systèmes autonomes d'intelligence artificielle (IA) : la définition de l'intelligence artificielle autonome ; les travaux sur le droit existant applicable à [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'appropriation du travail des jeunes chercheurs dans le milieu universitaire : le vol et la publication de travaux de recherches de jeunes doctorants vulnérables.Article : texte imprimé
Le point sur le détournement de bande dessinée, qui consiste en un jeu de décontextualisation et d'hybridation d'images ou de planches existantes extraites de leur contexte initial, détournées de leur intention ou de leur public d'origine. Les p[...]Article : texte imprimé
S'appuyant sur les travaux de P. Bourdieu, A. Viala rattache le statut actuel de la littérature (valeur éminente) à un processus d'autonomisation du champ culturel remontant au XVIIe (création de l'Académie, des droits d'auteur) et conduisant à [...]Article : texte imprimé
Nicolas Guillas, Auteur |La publication permet aux chercheurs en sciences dures de diffuser leurs découvertes et d'être reconnus. Une des nouvelles lois pour la République numérique permet la publication directe sur internet. Avantages et risques autour du droit de « l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'exploitation des licences liées au personnage du Petit Prince imaginé par l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, et sur les batailles judiciaires entre les héritiers du romancier : les droits d'auteurs sur la vente de l'ouvrage ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui révèle en 2017 les secrets de l'optimisation fiscale par des multinationales et des grandes fortunes. Le parcours des droits d'auteur de l'oeuv[...]Article : texte imprimé
Enquête, en 2009, sur l'incidence du téléchargement illégal sur les industries culturelles et les motivations des pirates informatiques : étude des hiérarchies et de l'organisation des groupes et des sites pirates de diffusion restreinte qui con[...]