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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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Documents disponibles dans cette catégorie (42)
Article : texte imprimé
Point sur le risque de la perte de ses droits d'auteur pour le street artiste Banksy due à son anonymat, suite à une décision de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle...Article : texte imprimé
Claude Lanzmann, Personne interviewée ; Franck Nouchi, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Claude Lanzmann, cinéaste, sur la vente à l'université de Yale des lettres que la philosophe Simone de Beauvoir lui a adressées : les raisons de l'interdiction de leur publication en France ; le choix de Yale et de la publication [...]document électronique
France 24 2016Présentation du "Boléro", oeuvre symphonique de Maurice Ravel composée en 1928, tombée dans le domaine public en 2016 : ses caractéristiques ; l'histoire de son succès, de ses interprétations ; sa postérité ; les droits d'auteur générés par les [...]Article : texte imprimé
Point sur la plainte déposée par des écrivains à succès contre l'entreprise ayant créé ChatGPT : exemples d'auteurs ; faits reprochés.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la directive européenne sur les droits dauteur, promulguée en 2019, et son application à lInternet. Le point sur la directive européenne sur les droits dauteur et les droits voisins ou "directive copyright" ; les conséquenc[...]document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur l'utilisation d'une oeuvre musicale protégée par le droit moral : l'obligation de demander l'autorisation du compositeur.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la représentation de pièces de théâtre libres de droit. Encadré : les droits d'auteur et de représentation sur les oeuvres théâtrales. Mots mêlés sur le théâtre.Article : texte imprimé
Le point sur les droits musicaux : la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ; les droits d'auteur. Encadré : le point sur la technique du "sampling" (extraction d'une courte séquence musicale en vue de l'utiliser dans [...]document électronique
Le point sur la question de la légalité de la diffusion sur internet d'un film morcelé en images de format GIF : le découpage du film "2001, l'Odyssée de l'espace" en 569 GIFs par Jean-Baptiste Le Divelec, son interrogation sur la légalité de ce[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]texte imprimé
Emmanuel Pierrat, Auteur ; Fabrice Neaud, Auteur | Le Lombard | Petite bédéthèque des savoirs | 2016Le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Article : texte imprimé
Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dess[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut de l'oeuvre de la photographe américaine Vivian Maier : le contexte de la découverte de ses photographies ; la renommée et la valeur grandissante de ses images ; la question de la reconnaissance comme oeuvre des négatifs e[...]Article : texte imprimé
Charles Cuvelliez, Auteur ; Cécile Michaut, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2008, sur les logiciels de protection anticopie installés sur les oeuvres musicales numérisées disponibles en ligne. Ces verrous numériques appelés aussi DRM (Digital Right Management) ne donnent pas satisfaction. Encadré : le princ[...]document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur les conséquences négatives de l'écoute illégale de la musique sur la rémunération des artistes et sur leur travail de création.Article : texte imprimé
Laurent Petitgirard, Personne interviewée ; Marc Chevallier, Intervieweur ; Julien Dourgnon, Intervieweur | Alternatives Economiques |Point de vue de Laurent Petitgirard, compositeur et président de la Sacem, sur les évolutions législatives et sociales qui contribuent à l'affaiblissement de la notion d'auteur, de la valeur de la musique, à une diminution des droits, et à leur [...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'adoption par le Parlement européen en 2018 du texte sur les droits d'auteur. Les articles contestés par les entreprises du numériques ; l'intérêt pour les auteurs de ces directives adaptées à la diffusion numérique des oeuvr[...]Article : texte imprimé
Entretien avec le youtubeur Doc Seven, à propos de l'article 13, adopté par les députés européens en septembre 2018, sur le respect des droits d'auteur par les diffuseurs de vidéos : son avis sur la mise en place de ce texte en France.Article : texte imprimé
Alexandra Alter, Auteur | Courrier International |Dans The New York Times [presse américaine], extraits de l'enquête au sujet de l'affaire judiciaire opposant deux auteures de fanfictions aux Etats-Unis : le principe des "fanfiction" ; le contexte de l'écriture de "fanfiction" par l'américaine [...]Article : texte imprimé
Fabrice Fries, Personne interviewée ; François Bougon, Intervieweur ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Fabrice Fries, PDG de l'AFP : l'engagement de l'AFP pour l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur qui prévoit une compensation financière versée par les plateformes numériques des "GAFA", la question de la prote[...]texte imprimé
INPI 2009Le kit pédagogique "Génération Innovation" a été conçu en partenariat avec les éditions Nathan et propose un ensemble doutils pédagogiques modulables pour lenseignement technologique. Il contient des outils pédagogiques pour le professeur (un [...]document électronique
Le point sur la question de la protection juridique accordée aux oeuvres créées par des systèmes autonomes d'intelligence artificielle (IA) : la définition de l'intelligence artificielle autonome ; les travaux sur le droit existant applicable à [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'appropriation du travail des jeunes chercheurs dans le milieu universitaire : le vol et la publication de travaux de recherches de jeunes doctorants vulnérables.Article : texte imprimé
Le point sur le détournement de bande dessinée, qui consiste en un jeu de décontextualisation et d'hybridation d'images ou de planches existantes extraites de leur contexte initial, détournées de leur intention ou de leur public d'origine. Les p[...]Article : texte imprimé
S'appuyant sur les travaux de P. Bourdieu, A. Viala rattache le statut actuel de la littérature (valeur éminente) à un processus d'autonomisation du champ culturel remontant au XVIIe (création de l'Académie, des droits d'auteur) et conduisant à [...]Article : texte imprimé
Nicolas Guillas, Auteur |La publication permet aux chercheurs en sciences dures de diffuser leurs découvertes et d'être reconnus. Une des nouvelles lois pour la République numérique permet la publication directe sur internet. Avantages et risques autour du droit de « l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'exploitation des licences liées au personnage du Petit Prince imaginé par l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, et sur les batailles judiciaires entre les héritiers du romancier : les droits d'auteurs sur la vente de l'ouvrage ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui révèle en 2017 les secrets de l'optimisation fiscale par des multinationales et des grandes fortunes. Le parcours des droits d'auteur de l'oeuv[...]Article : texte imprimé
Enquête, en 2009, sur l'incidence du téléchargement illégal sur les industries culturelles et les motivations des pirates informatiques : étude des hiérarchies et de l'organisation des groupes et des sites pirates de diffusion restreinte qui con[...]Article : texte imprimé
Fiche méthodologique concernant le plagiat et la citation : le principe du plagiat et la législation en la matière ; les fonctions et règles de la citation directe et indirecte ; les différents procédés de ponctuation pour insérer un extrait de [...]Article : texte imprimé
Enquête sur la rémunération des plasticiens et des photographes en France : la rémunération des artistes ; le code de la propriété intellectuelle ; la déclaration du ministre de la Culture Franck Riester sur la rémunération du travail des artist[...]Article : texte imprimé
Point sur la stratégie utilisée par les policiers qui utilisent de la musique aux Etats-Unis, pour empêcher la diffusion de vidéos concernant leurs interventions, sur les réseaux sociaux.Article : texte imprimé
Point sur la possibilité de chanter faux pour échapper à la politique de protection des droits dauteur sur YouTube, le compte du "youtubeur" risquant sinon dêtre supprimé.Article : texte imprimé
Présentation comparée de l'argent qui revient au compositeur ou au chanteur selon les supports sur lesquels leur musique est écoutée.document électronique
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Article : texte imprimé
Jérémie Younes, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec [...]Article : texte imprimé
Entretien avec Christian Roblin, directeur de la Sofia, société civile gérant les droits d'auteur de l'édition française de livres : sa désignation et son statut en chiffres ; sa liaison avec les CDI et les établissements scolaires, par la loi s[...]document électronique
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]Article : texte imprimé
Point sur les actions mises en place pour le respect du droit d'auteur par la plateforme de diffusion de vidéos en direct Twitch, et sur les rappels de leurs conditions d'utilisation...Article : texte imprimé
Reportage dans les archives de la Sacem, société qui gère les droits des auteurs et compositeurs : la correspondance originale dauteurs qui y est secrètement conservée et donne des informations précieuses sur les chanteurs et lépoque où ils év[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Jarre, Personne interviewée ; Nicole Vulser, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Jean-Michel Jarre, président de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, en 2018 : les enjeux du vote de la directive sur le droit d'auteur dans un contexte de marché unique numérique, la nécessité d[...]