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Documents disponibles dans cette catégorie (52)
Article : texte imprimé
Point sur les pays dans lesquels les moins de 18 ans peuvent voter aux élections européennes.Article : texte imprimé
Point sur les actions entreprises par l'Arcom contre les sites pornographiques qui n'empêchent pas leur accès aux mineurs : sites concernés ; faits reprochés.Article : texte imprimé
Présentation de la création et du fonctionnement d'une plateforme au Royaume-Uni, permettant aux mineurs de demander la suppression de photos intimes sur Internet.Article : texte imprimé
Point sur l'âge de la majorité sexuelle au Japon, et sur ce que cela entraîne, notamment en cas de violences sexuelles.Article : texte imprimé
Point sur la modification de l'âge minimum pour se marier en Angleterre et au pays de Galle, et sur l'objectif de cette mesure.document électronique
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.Article : texte imprimé
Point sur la mise en place dans les cinémas au Royaume-Uni d'un système de vérification numérique de l'âge des adolescents.texte imprimé
Le code Junior a pour but de mieux faire connaître les droits et les obligations des enfants et des adolescents. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées : des rollers à Internet en passant par les exam[...]texte imprimé
Le code Junior a pour but de mieux faire connaître les droits et les obligations des enfants et des adolescents. Les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont abordées : des rollers à Internet en passant par les exam[...]document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.Article : texte imprimé
Présentation d'arguments pour ou contre l'abaissement de l'âge du droit de vote en France : à 16 ans, acquisition déjà de droits et devoirs, mieux informés qu'avant, plus d'engagement, ce qui se décide les concerne, moyen de lutter l'abstention.[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]Article : texte imprimé
Point sur l'adoption d'une proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques (ou puffs) pour les mineurs, et sur les dangers concernant leur utilisation.Article : texte imprimé
L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]Article : texte imprimé
Point sur une recommandation émise par le gouvernement de l'Ecosse de rendre confidentielles les informations concernant la sexualité des jeunes adolescents, et point sur la réaction d'associations familiales et de l'Eglise catholique.document électronique
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Rosenczveig, Personne interviewée ; Juliette Bénabent, Intervieweur | Télérama |Entretien avec Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants, à propos du droit des mineurs : son regret de voir quen France le droit des adultes prime toujours sur celle des enfants ; son point de vue sur la notion de filiation et d'affili[...]document électronique
Reportage sur les jeunes Sénégalais qui n'ont pas d'acte de naissance, surnommés les "enfants fantômes" : les raisons de leur absence des registres de l'état civil ; son incidence sur leurs droits, notamment sur leur accès à l'éducation, les con[...]Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur la situation des mineurs isolés étrangers en France : nombre et pays d'origine, conditions de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, dispersion de ces mineurs dans des Centres d'accueil et d'orientation au moment du démantèl[...]Article : texte imprimé
Jean-Yves Chagnon, Auteur ; Aline Cohen de Lara, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Interrogation, en 2010, sur les risques induits par les conduites violentes des enfants et des adolescents et sur l'efficacité du dépistage précoce, selon l'approche médicale du trouble et l'approche judiciaire des actes de délinquance : critère[...]Article : texte imprimé
Isabelle Passet, Auteur ; Thierry Pech, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.document électronique
Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au sort des migrants, et en particulier des mineurs isolés. Le démantèlement de la "jungle" de Calais en octobre 2016 ; la situation des mineurs isolés. Chronologie de la "jungle" de Calais, de 1999 au 31 octobre 2016. Un accuei[...]document électronique
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]document électronique
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]Article : texte imprimé
Dossier réalisé en 2012, sur la situation en France des enfants et des adolescents non accompagnés venus de pays étrangers. La situation des mineurs isolés étrangers dans le département de la Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône à Mars[...]Article : texte imprimé
Présentation des mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre la prostitution des mineurs : actions de sensibilisation et de prévention, mise en place de lieux d'accueil, amélioration du repérage...Article : texte imprimé
Laureline Dubuy, Auteur | Bayard Presse |Présentation du jeune migrant guinéen Ousmane installé à Niort, dans les Deux-Sèvres : son parcours, sa nouvelle vie en France, son intégration par le travail et le football, son avenir.Article : texte imprimé
Laureline Dubuy, Auteur ; Florence Pagneux, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux migrants, en particulier aux mineurs isolés, en France, en 2018. Reportage à Niort dans les Deux-Sèvres, sur l'accueil des mineurs. Parcours de jeunes : recherche d'un toit, d'un travail ; l'engagement des patrons et bénévol[...]Article : texte imprimé
Point sur l'abolition en 2020 de la peine de mort pour les mineurs en Arabie Saoudite : conditions, peine de remplacement... ; le nombre de personnes exécutées en 2019.Article : texte imprimé
Point sur le lancement en 2020 d'une pétition pour abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans : groupe à l'origine de la pétition, objectifs (lutter contre l'abstention des plus jeunes...), pays ayant instauré ce droit dès 16 ans.Article : texte imprimé
Dossier de 2017 consacré aux mineurs emprisonnés en France. Données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'incarcérations de jeunes de moins de 18 ans, sans hausse de la délinquance des jeunes ; retour sur la création des centres éducatifs fer[...]document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.document électronique
e-Enfance 2021Le point sur l'exposition des mineurs à des contenus choquants (violences physiques et psychologiques, pornographie) sur Internet : les sanctions prévues par la loi qui protège les mineurs, comment protéger et sensibiliser les enfants à ces risques.Article : texte imprimé
Point sur les raisons de la décision prise en Allemagne de ne pas poursuivre en justice deux jeunes filles ayant tué une de leurs camarades.Article : texte imprimé
Le point sur la création des premiers tribunaux pour enfants. La naissance des juridictions spécifiques pour mineurs aux Etats-Unis au 19e siècle. La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveill[...]Article : texte imprimé
Point sur l'âge minimal pour bénéficier du droit de vote aux Etats-Unis : 18 ans pour les élections locales et nationales, 16 ans dans certaines villes selon certaines élections ou consultations.Article : texte imprimé
Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est un procès à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'accusés mineurs, qui en décide et pour quelles raisons, et situation particulière du procès des mineurs inculpés dans l'assassinat de Samuel Paty.Article : texte imprimé
Point sur un projet de loi concernant l'inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux, et les obligations à respecter pour les usagers et les réseaux sociaux.Article : texte imprimé
Point sur le nombre d'exécutions de mineurs en Iran en 2020, sur le nombre de personnes condamnées dans le monde pour des faits commis lorsqu'elles étaient mineures, sur les autres pays concernés et sur la réaction de l'ONU.Article : texte imprimé
Rappel de la loi française concernant les mineurs sur les actions de la vie courante : mariage; passeport, contrat, commerce, jeu d'argent, alcool, voyage.Article : texte imprimé
Point sur la modification de la loi sur la majorité sexuelle au Japon, et par conséquent sur le traitement des agressions sexuelles concernant des mineurs.document électronique
Un point juridique sur les relations sexuelles des personnes mineures : la majorité sexuelle et l'âge légal du consentement sexuel ; la définition de celui-ci et l'âge légal dans d'autres pays.Article : texte imprimé
Point sur l'accès des mineurs aux sites pornographiques : le contrôle demandé par la loi ; les difficultés avancées par les sites.Article : texte imprimé
Point sur la décision prise par l'Etat de l'Utah (Etats-Unis) d'obliger les réseaux sociaux à suivre certaines règles pour protéger les mineurs.