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droit du travailSynonyme(s)code du travail législation du travailVoir aussi |
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Lumni 2016Le point sur l'histoire du code du travail : interdiction du travail des enfants en 1841, repos dominical en 1906, journée de 8 heures en 1919, lois sociales du Front populaire en 1936, SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950, [...]Article : texte imprimé
Réponses à des questions juridiques relatives au télétravail : lieu du télétravail ; accident pendant une période de télétravail ; réparation d'outils professionnels ; surveillance des horaires par l'employeur ; organisation du temps de travail [...]Article : texte imprimé
Retour sur la faiblesse de la loi de reconnaissance des maladies professionnelles de 1919 en raison de la réticence des employeurs.Article : texte imprimé
Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]Article : texte imprimé
Entretien avec les avocats Olivier Froger et Eric Marlot concernant le contexte réglementaire encadrant le bien-être au travail : le contexte légal concernant la santé physique et morale du salarié ; les répercussions sur la responsabilité de l'[...]Article : texte imprimé
Ella McSweeney, Auteur ; Holly Young, Auteur | Courrier International |Dans The Guardian [presse britannique], enquête sur l'exploitation et la violation des droits des travailleurs précaires dans l'industrie de la viande : témoignages, système de recrutement, conditions de travail, perspectives. Encadré : la régle[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée à la précarité des chanteurs dopéra, à loccasion de la création de lassociation Unisson, en avril 2020, dans le contexte de la crise liée à lépidémie de Covid-19, pour protéger leurs droits : la question des indemnisations,[...]Article : texte imprimé
Francine Aizicovici, Auteur ; Eric Béziat, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre Uber et les chauffeurs de VTC. Présentation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020 : le contexte où un travailleur indépendant peut être considéré[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Réju, Auteur ; Mathieu Castagnet, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré au droit du travail. Présentation des réformes du code du travail sous forme d'abécédaire. Présentation et analyse des dispositions prises, en 2017, par le gouvernement pour faciliter les licenciements suite à la réforme du code[...]Article : texte imprimé
Anne Fairise, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur la refonte du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) présentée par le Premier ministre Edouard Philippe : l'entrée en vigueur du C3P à partir de 2015, les éléments révisés par le gouvernement, la pression des organisat[...]Article : texte imprimé
Le point en 2018 sur le principe de la rupture conventionnelle ou rupture amiable d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié : définition et principe général ; conseils aux dirigeants pour proposer une rupture conventionnelle à un [...]Article : texte imprimé
Raquel Pascual, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Débat, en 2012, sur les avantages et des inconvénients de l'application de la loi espagnole ERE sur la régulation du travail : suspension provisoire du contrat de travail ou réduction du temps pour raisons économiques.Article : texte imprimé
Présentation du droit d'alerte (obligation d'alerter son employeur d'une situation dangereuse...) et des conditions dans lequel il doit être exercé, et différences avec le droit de retrait (possibilité d'arrêter le travail, sans sanction...).Article : texte imprimé
Analyse commentée d'une photographie illustrant la naissance du mouvement Nuit debout en mai 2016 à Paris : la mobilisation des manifestants autour de la lutte contre la loi Travail, qu'ils accusent d'affaiblir le pouvoir des salariés et de fa[...]Article : texte imprimé
Albert Drandov, Auteur ; Denis Carrier, Illustrateur | Santé & Travail |Définition et fonctionnement du droit de retrait.Article : texte imprimé
Le point sur le droit du travail face à l'évolution des formes du travail et notamment concernant le télétravail et le droit à la déconnexion : droits du salarié, obligations de l'employeur, sécurité, vie personnelle. Encadrés : accord du groupe[...]Article : texte imprimé
Pierre Gicquel, Auteur |Le gouvernement va inscrire cet été un bonus-malus des contrats courts dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux microentreprises en France en 2019. Le régime des microentrepreneurs ; les créations d'entreprises en 2018 ; le revenu moyen ; la diversité des microentreprises ; le point de vue d'Alain Griset, président de l'Union des entr[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]Article : texte imprimé
Mar Diaz-Varela, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Analyse des principaux axes de la loi de réforme du marché du travail en Espagne en 2012. Encadré : les changements en matière de salaire, de temps de travail quotidien, de changement de résidence et de fonction.Article : texte imprimé
Les entretiens individuels d'évaluation peuvent avoir une incidence sur les conditions de travail. Les CHSCT doivent veiller à ce que leur mise en oeuvre et les critères ou méthodes employés ne portent pas atteinte à la santé des salariés.document électronique
Explication animée du statut de travailleur détaché : définition, législation en France, exemples d'abus, les difficultés de contrôle, données chiffrées, nationalités des travailleurs détachés.Article : texte imprimé
John Gapper, Auteur ; Tom Rogan, Auteur | Courrier International |Dans la presse anglo-saxonne, controverse au sujet de la loi française entrée en vigueur en janvier 2017, obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à négocier avec leur personnel pour limiter la consultation des mails professionnel[...]Article : texte imprimé
Débat sur le droit du travail et la négociation collective entre Jean-Denis Combrexelle, membre du Conseil d'Etat et Pascal Lokiec, professeur de droit.