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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
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Présentation de la technique de la procréation médicalement assistée (PMA) par la fécondation in vitro, et les personnes qui pourraient en bénéficier (couples infertiles, hétérosexuels, homosexuels...) à partir de 2019 en France.Article : texte imprimé
Enquête sur la situation juridique du "deuxième parent" dans les familles homoparentales : l'exemple d'une mère privée de ses enfants depuis la séparation de son ex-conjointe ; le contexte de la création de l'association "Parents sans droits" cr[...]Article : texte imprimé
Olivier Faron, Auteur |L'évolution de l'autorité paternelle, d'abord établie par la loi et l'Eglise puis officialisée par le Code civil en 1804 et enfin abolie au profit de l'autorité parentale en 1970.Article : texte imprimé
Salomé Tissolong, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.Article : texte imprimé
Point sur la procréation médicalement assistée ou PMA (dont les procédés sont l'insémination artificielle et la fécondation in vitro ou FIV) qui devrait être autorisée pour les femmes seules ou en couple lesbien, dans le cadre de la loi bioéthiq[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la garde alternée des enfants de parents séparés. Point de vue de l'ancien député PS Erwann Binet : la cause du projet de loi sur la garde alternée fin 2017, la nécessité de bonnes relations entre les parents séparés ou du rec[...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2012, avec la sociologue Irène Théry sur les questions du don de gamètes et de la filiation biologique : droits donnés par la loi en France et en Europe.Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour accep[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la séparation de corps, pour lequel toutes les obligations relatives au mariage perdurent (devoir de fidélité, devoir de secours et devoir d'assistance), sauf l'obligation de vie commune. Les procédures de séparation de corps : par [...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Auteur ; Laurence Brunet, Personne interviewée ; Anne Chemin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré au droit relatif à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA). Point de vue de la sociologue du droit, Irène Théry, sur les lois bioéthiques françaises : la condamnation du secret qui entoure [...]Article : texte imprimé
Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à lévolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission[...]Article : texte imprimé
Point sur l'assouplissement de la loi sur le divorce au Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles).Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de l'enjeu de la filiation dans le projet de loi bioéthique en France en 2019 : les conséquences de l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, les deux modes de filiation prévus par le code civil, le projet d'instauration[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la procréation médicalement assistée (PMA), à l'occasion de l'examen d'un texte de loi sur la bioéthique à l'Assemblée en 2019. Les questions de l'accès à la PMA, de la pénurie de gamètes, de l'accès des enfants à leurs origin[...]